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Conditions Générales de Vente

sous réserve de changements
si rien n’est convenu par écrit, l’acheteur accepte, avec la commande, les conditions suivantes sans réserve.

 

Commandes

 isotosi traite les commandes durant les heures d'ouverture de ses bureaux; toute commande est confirmée par e-mail dans les plus brefs délais. Le contrat entre en vigueur quand le client a passé sa commande et quand cette commande a été acceptée et confirmée par voie électronique par isotosi.ch. Le client ne peut compléter ou annuler une commande que jusqu’au moment où cette dernière est traitée dans notre bureau de préparation de commandes.

 

  • Livraisons

Le service de livraison est disponible en Suisse et au Liechtenstein. Après la confirmation de la commande par isotosi.ch, les articles commandés sont livrés en envoi standard, soit par service postal, soit par transport DPD, à l'adresse de livraison indiquée par le client (pas de case postale).

Nous livrons franco chantier ou dépôt en plaine, déchargement non compris. Les marchandises sont transportées aux risques du destinataire. Les livraisons inférieures à CHF 2’000.- net seront majorées de CHF 80.- (Exceptions : en cas de conditions particulières avec le fournisseur). Pour les livraisons avec camions-grue, le déchargement est effectué avec un supplément. Pour des livraisons avant 08h00 une contribution de CHF 80.- sera facturée. Les frais d’envoi et d’emballage de colis par courrier se monte à CHF 25.-. La participation aux frais de transport RPLP s’élève à 2,3% du montant net d’achat.

EMBALLAGES
L’emballage perdu n’est pas repris. Les palettes EURO sont facturées à raison de CHF 15.- l’unité livrée, mais créditées à CHF 12.- la pièce lors de sa reprise, que ce soit dans le cas d’un échange direct ou différé (mais au minimum 20 pièces à la fois). Seuls des palettes intactes permettant un transport et un transbordement trationnels peuvent être repris.

 

  • Responsabilité civile

Isotosi SA ne répond envers le client que des dommage intentionnels ou résultant de négligences graves dans le cadre de la livraison de produits, sous-traitance, prestation défectueuse concernant le montage, l’initiation, l’ingénierie, l’activité de conseil en matière de construction et la consultation technique au maximum jusqu’à la valeur du contrat de produit livré et contesté ou des prestations qui ont été facturées.

Toute autre responsabilité contractuelle ou extracontractuelle pour des dommages directs ou indirects consécutifs à un défaut est expressément exclue. Cette exclusion s’applique aussi en rapport avec des dommages attribuables à l’action ou à l’omission des représentants légaux, employés de Isotosi SA.

CONSEILS
Nous conseillons volontiers nos clients quant à une solution liée aux problèmes techniques ayant trait à l’emploi de nos produits. Notre responsabilité ne peut toutefois être engagée, la mise en œuvre n’étant pas effectuée par nos soins.

PROTECTION DES DONNEES

 

  • Réclamations, Garantie & Reprises

RECLAMATIONS
Toutes réclamations doivent être faites immédiatement, par écrit, dès réception de la marchandise. Les marchandises présentant des défauts de fabrication fondés et reconnus, faisant l’objet d’une réclamation, seront remplacées par nos soins. Tout dédommagement supplémentaire ne pourra pas être pris en considération. Les variations usuelles concernant les dimensions, quantités, nuances de couleur ne pourront faire l’objet d’une réclamation.

GARANTIE
Sont valables, les garanties du fournisseur actuelles lors de la livraison. Celles-ci doivent nous être demandées !

REPRISES
La marchandise ne sera reprise que dans certains cas exceptionnels et seulement dans un état irréprochable. Les frais de transport seront à la charge du client. Sera crédité : le 70% de la valeur nette de la marchandise.


 

  • Prix, TVA et Conditions de paiement

PRIX
Les prix en vigueur sont ceux faisant foi le jour de la livraison et s’entendent sans aucun engagement de notre part. Les livraisons fractionnées seront facturées aux prix du jour.

TVA
La TVA n’est pas comprise dans nos prix ! Le montant est facturé selon la TVA légale en vigueur.

METHODES ET CONDITIONS DE PAIEMENT
Le paiement se fera dans tous les cas sur facture.

Si rien n’est mentionné spécialement, les factures sont payables à 30 jours net.Dès le 31ème jour, les intérêts de retard de 10% l’an seront débités.
Le for juridique est Sierre.